Publié par : Archibelle | octobre 22, 2012

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR – Pour votre protection lors d’une transaction immobilière

Au Québec

Souscription obligatoire des courtiers immobiliers et des agences immobilière au

Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’OACIQ (farciq)

Sous réserves des termes et conditions du contrat d’assurance le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’OACIQ assure une protection aux courtiers immobiliers et aux agences immobilières pour toute faute, erreur, négligence ou omission commise dans l’exercice de leurs activités professionnelles, mais également, offre une protection financière supplémentaire aux consommateurs en cas de faute, erreur, négligence ou omission.

Fonds d’Indemnisation du Courtage Immobilier (FICI)

Le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier sert au paiement des indemnités payables aux victimes de fraude, de manœuvres dolosives (malhonnêtes) ou de détournement de fonds dont est responsable un courtier ou une agence.

Compte en fidéicommis

Club Archibelle Inc. Agence immobilière, détient un compte en fidéicommis, au nom de

Club Archibelle en Fidéicommis, et est régie conformément à la Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., chapitre C-73.1)

Tous les dépôts en fidéicommis sont protégés par le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICIjusqu’à concurrence de 35 000$ dollars par réclamation.

Votre protection ailleurs dans le monde

Plusieurs pays et états dans le monde sont dotés de lois et règlements qui régissent la pratique du courtage immobilier et qui viennent ainsi assurer la protection du public lors de transaction immobilière.

Toutefois, selon le pays, nous vous suggérons de biens vous renseigner au sujet de la protection qui est accordé. À cet effet, il nous fera plaisir de vous informer relativement aux mécanismes de protection en vigueur dans le pays d’intérêts, le tout afin de vous assurer de protéger au maximum votre investissement.

Si vous prévoyez l’acquition d’une propriété prochainement, n’hésitez pas à communiquer avec un courtier immobilier collaborateur de Club Archibelle Inc.

W: www.clubarchibelle.com

C: solutions@archibellecanada.com

Ou si vous préférez parler directement avec l’un de nos courtiers immobiliers

International : +1. 450. 622. 5259

Amérique du Nord: 1.866. 622. 5259

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